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CGV

1. Les tarifs, sont exprimés toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Seul les tarifs du Catalogue font foi.

1.A. Les tarifs ou avantages des partenaires sont calculés par rapport au tarif en vigueur à la date de la facture.

1.B. Les tarifs ne comprennent pas le transport ni l’emballage. La livraison (ou mode récupération) s’effectue sur consultation à une date et une adresse convenue entre le client et My-Solutions®. Pour une livraison se reporter au paragraphe 13.

2.B. Dans le cas de l’utilisation d’un Bon d’Achat en cours de validité, les frais de transport et d’emballage ne sont pas payables avec le bon d’achat.

3.A. My-Solutions® ne pratique pas de rabais, remises, ristournes en dehors des promotions qui peuvent avoir lieu ponctuellement. My-Solutions® ne pratique pas de ristournes pour règlement comptant.

 

3.B. Les avantages tarifaires dans le cadre de partenariat ne s’applique pas sur les offres promotionnelles ni sur les frais de livraison.

4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur non-respect ne peut entraîner ni pénalité de retard, ni annulation de commandes, ni suspension de paiement et n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts

5. Les commandes sont fermes et irrévocables et doivent obligatoirement être transmises par écrit (courrier, e.mail : fencing@my-solutions.fr) accompagnées soit de l’acompte, soit du règlement total de la commande en fonction des modalités de règlement correspondant.

6. Les modalités de règlement client résidant en France :

A- Par la boutique web : les commandes sont payables intégralement à la commande par un des moyens de paiement disponible et ce quel qu’en soit le montant.

B- Par commande hors web : Les commandes sont payables à la commande par chèque ou transfert bancaire pour toutes commandes inférieures ou égales à 1000 Euros TTC. Pour les factures supérieures à 1000 euros TTC, un acompte de 30% est demandé, le solde étant réglé par chèque ou transfert bancaire au plus tard à la réception. Des conditions particulières de règlement peuvent être convenues et expressément notifiées sur un écrit signé par les deux parties.

 

7. Les modalités de règlement client résidant hors de France : Les commandes sont payables par transfert bancaire quelque soit le montant de la commande.

7.A. Pour la vente à la détaxe, le client doit pouvoir justifier des conditions d’attribution réglementaire CERFA 10096*02. Dans ce cas, le client effectuera le paiement Total (si virement bancaire ou espèce) ou  2 paiements par chèques s’il possède un compte en France Métropolitaine (1 pour le HT 1 pour la TVA). Le montant de la TVA étant rendu (par virement bancaire si la TVA a été encaissé ou  le chèque de TVA détruit dans le cas des deux chèques) une fois le retour du formulaire CERFA dûment tamponné par le service des doines retournée au siège sociale de MS.

Pour les règlements fait hors de France nécessitant un retour de la TVA sur un compte à l’étranger, My-Solutions® se réserve le droit de retenir des frais de gestion de 4% maximum du montant HT.

7.B. Le règlement doit être effectif pour donner lieu à la livraison. (se reporter au paragraphe 13)

Des conditions particulières de règlement peuvent être convenues et expressément notifiées sur un écrit signé par les deux parties.

 

 

8. En cas de condition de règlement particulière, conformément aux articles 93-122 du 29 janvier 1993, les conditions et date de règlement figurent sur les factures. Tout retard de règlement à l’échéance entraîne de plein droit à :   

A- l’application d’intérêts moratoires au taux de 1.5% par mois de retard, tout mois commencé étant dû.

B- L’exigibilité des factures non encore venues à échéance.

C- Si lors d'une commande précédente, l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf dans le cas d’un règlement comptant.

 

9. Le cas de force majeure : En cas d'évènements imprévisibles (grêve des transports...), nous empêchant d'exercer notre activité, My-Solutions® serait libéré de toute obligation envers ses clients.

 

10.A. La garantie : Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

10.B. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Les retours sont contrôlés et donne lieu à un bon d’achat valable six mois si la marchandise est réputée comme étant dans l’état initial.

10.C. Toutes réclamations ou contestations doivent parvenir chez My-Solutions® sous 10 jours ouvrés suivant la date de facture.

11. Réserve de propriété : le matériel est la propriété de My-Solutions® jusqu’au paiement intégral de la facture.

12. Préparation des commandes WEB : Les commandes sont préparées pour « mode récupération » ou « expédition » dès lors que les conditions de règlement sont remplies.

 

13. Livraison effectuée par un transporteur.

A- Par la boutique web : Toutes les livraisons sont à la charge et aux risques du client. Les commandes dont le règlement est reçu, sont expédiées par transporteur.

B- Commande hors web : Toutes les livraisons sont à la charge et aux risques du client Les commandes dont le règlement est reçu, sont expédiées par transporteur.

14. Pour les ventes à distance uniquement : le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la commande. Dans le cas d'un retour, le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine. les frais de retour sont à la charge du client.

15. Attribution de compétence : en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent. Toutes les transactions commerciales sont soumises aux lois françaises.